Politique de confidentialité

La commune de Marolles-les-Braults s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Commune de Marolles-les-Braults, 15 bis rue du Général de Gaulle, 72260 Marolles-les-Braults.

2. Données collectées

Seules les données que vous transmettez volontairement (formulaire de contact, espace citoyen) sont traitées : nom, prénom, e-mail, objet et contenu de votre demande. Aucune donnée sensible n'est requise.

3. Finalités

Répondre à vos demandes, instruire vos démarches (urbanisme, cimetière, salles, rendez-vous, cantine et garderie, arrêtés) et, avec votre accord, vous informer de l'actualité communale. La commune peut également adresser des informations ciblées aux personnes concernées par un service (par exemple les familles inscrites au périscolaire, ou les riverains d'un secteur concerné par des travaux) : ces envois reposent sur la mission d'intérêt public de la commune, et chaque catégorie de destinataires n'est constituée qu'à partir des données déjà détenues pour le service concerné. Un traitement interne de rattachement des démarches à l'adresse connue des usagers est utilisé par les seuls agents municipaux pour la gestion du territoire ; il n'est jamais publié.

4. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils ne servent ni à vous suivre d'un site à l'autre, ni à la publicité, et ne sont transmis à aucun tiers. À ce titre, la loi ne soumet pas leur dépôt à votre accord.

Nom	À quoi il sert	Durée
marolles_consent	Mémorise votre choix sur le bandeau, pour ne pas vous le redemander à chaque visite. Stocké dans votre navigateur, jamais envoyé à la mairie.	13 mois
Session de l'espace citoyen	Vous maintient connecté à votre espace. Déposé uniquement si vous vous connectez, effacé à la déconnexion.	Durée de la session

Aucune mesure d'audience n'est déposée à ce jour : le site ne compte pas ses visiteurs. Si la commune en installait une, votre accord serait recueilli au préalable — refuser étant aussi simple qu'accepter — et votre choix resterait modifiable à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Les polices de caractères sont hébergées par la commune : afficher ce site n'envoie votre adresse IP à aucun service extérieur.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

6. Connexion FranceConnect

L'espace citoyen propose la connexion par FranceConnect : la commune ne reçoit alors que les données d'identité strictement nécessaires (identité pivot), transmises par le fournisseur d'identité que vous choisissez. Aucun mot de passe FranceConnect n'est connu de la commune. Pour changer l'adresse e-mail de votre espace, qui rattache vos dossiers, un code reçu par SMS ou l'empreinte de votre appareil vous est demandé, sauf si FranceConnect a déjà vérifié une double authentification.

7. Délégué à la protection des données

Conformément à l'article 37 du RGPD, la commune, en tant qu'autorité publique, a désigné une déléguée à la protection des données, choisie parmi ses agents : Madame Isabelle Bourgoin, déclarée auprès de la CNIL (désignation n° DPO-177921, à compter du 15 septembre 2026). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-lui à urbanisme@marolles-les-braults.fr, appelez le 02 43 97 40 47, ou adressez un courrier à Déléguée à la protection des données, Mairie de Marolles-les-Braults, 15 bis rue du Général de Gaulle, 72260 Marolles-les-Braults.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez également joindre la mairie au 02 43 97 40 47 ou écrire au responsable du traitement. La commune tient un registre de ses traitements conformément à l'article 30 du RGPD.

8. Sous-traitants

Pour faire fonctionner ce site et l'espace citoyen, la commune fait appel à des prestataires qui agissent sur ses instructions, sans jamais utiliser vos données à leurs propres fins :

• Éditeur et exploitation du portail — Nouvelle Epoque Industries (RCS Paris 109 345 918, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris), agissant sur les instructions de la commune. Données hébergées en France par OVH SAS.
• Acheminement et protection du trafic — Cloudflare, pour l'adresse technique du site, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Il ne conserve pas le contenu de vos démarches.
• Assistant en ligne — les questions que vous lui posez sont traitées par Mistral AI, dans l'Union européenne. N'y saisissez pas d'information personnelle sensible.
• Suivi des erreurs techniques — Sentry, hébergé en Allemagne : il reçoit la description technique d'une panne, sans données personnelles volontaires.
• Envoi des codes de sécurité par SMS — opérateur établi hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Seul votre numéro de téléphone lui est transmis.
• Envoi des courriels automatiques (accusés de réception, notifications) — ils partent au nom de la mairie depuis la messagerie de l'éditeur, opérée par Google et encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Seuls votre adresse électronique et le contenu du message lui sont transmis ; vos réponses arrivent à la mairie.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la mairie ou à la déléguée à la protection des données (coordonnées ci-dessus) : la commune vous répond dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — cnil.fr).

10. Supprimer votre compte d'espace citoyen

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte, à tout moment :

• dans l'application « Marolles-les-Braults » : Mon foyer › Mes données › Supprimer mon compte ;
• sur le site, dans votre espace citoyen : Mon foyer › Mes documents › Supprimer mon compte ;
• ou en le demandant à la mairie (02 43 97 40 47, contact@marolles-les-braults.fr, ou à l'accueil) si vous n'avez plus accès à votre compte.

La suppression efface votre compte, vos identifiants, vos coordonnées, vos préférences et les appareils de confiance enregistrés ; vous êtes déconnecté partout. Les demandes et les échanges que vous avez déjà adressés à la mairie ne sont pas effacés : ce sont des dossiers administratifs que la commune doit conserver pendant leur durée légale. Vos votes aux consultations restent comptés, sans votre adresse. La trace technique du geste (sa date, jamais vos données) est conservée un an au titre de la sécurité.