Politique de confidentialité

La commune de Marolles-les-Braults protège les données personnelles des usagers de son site, de son espace citoyen et de son application, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Commune de Marolles-les-Braults, représentée par son maire, M. Francis Belluau, 15 bis rue du Général de Gaulle, 72260 Marolles-les-Braults.

2. Données traitées

Selon la démarche, la commune traite votre identité, vos coordonnées, votre adresse, la composition de votre foyer et les pièces que vous joignez.

Dans votre espace citoyen, Mes documents garde les pièces que vous y rangez ou que vous joignez à une démarche (pièce d'identité, justificatif de domicile, assurance…), pour les reprendre dans vos démarches suivantes. Vous et les adultes de votre foyer les voyez. La mairie ne reçoit que les pièces jointes à une démarche.

Pour la cantine et la garderie, elle recueille aussi, si vous le voulez et avec votre accord, des informations de santé de l'enfant : allergies et médecin traitant. Elles servent uniquement à la sécurité de l'enfant. Seuls le service périscolaire et la direction générale des services les consultent. Vous retirez votre accord à tout moment, depuis votre espace citoyen ou le lien reçu par courriel, et elles sont alors effacées. L'inscription demande aussi les pages vaccinations du carnet de santé.

Quand vous signez un document en ligne, la mairie garde la preuve de votre signature : votre nom, votre adresse e-mail, l'heure, l'adresse IP, le navigateur, l'heure où vous avez ouvert le document et son empreinte numérique. Le registre public des preuves ne contient que des empreintes, qui ne se relient à une personne que par le dossier de preuve gardé par la mairie (signature électronique).

Certaines données viennent d'autres administrations : FranceConnect, les fichiers fonciers de la DGFiP, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Sans eux, la demande ne peut pas être instruite.

Vos échanges avec l'assistant en ligne sont conservés sans adresse IP. Une adresse e-mail ou un numéro de téléphone écrits dans une question sont masqués avant tout traitement. Si vous transmettez votre question à la mairie, votre nom et votre e-mail sont gardés pour vous répondre.

3. Finalités et bases légales

La commune traite vos données pour répondre à vos demandes, instruire vos démarches et vous informer des actualités qui vous concernent.

• Démarches, espace citoyen, messages ciblés d'un service : mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
• Urbanisme, état civil, cimetières, rendez-vous de titres d'identité : obligation légale (article 6.1.c).
• Location de salles et de matériel : contrat (article 6.1.b).
• Preuve d'une signature électronique : celle du document signé (contrat ou mission d'intérêt public).
• Informations de santé de l'enfant : consentement explicite du responsable (article 9.2.a).
• Lettre d'information municipale, covoiturage, contact laissé à l'assistant : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Un traitement interne rattache les démarches à l'adresse connue des usagers. Il sert aux seuls agents pour la gestion du territoire et n'est jamais publié.

Vous pouvez vous opposer à recevoir les messages d'information de la commune : désactivez-les dans votre espace citoyen ou écrivez à la mairie.

Aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée. Les réponses de l'assistant ne valent pas décision de la mairie.

4. Covoiturage

Un trajet que vous publiez est visible des habitants connectés. Ils voient votre prénom, l'initiale de votre nom, le trajet, les horaires et votre note. Sans nom renseigné, vous apparaissez comme « Un habitant ». Le motif du trajet ne leur est jamais montré, ni votre téléphone, ni votre adresse. Le trajet, les demandes et les messages sont effacés 3 mois après la fin ou le retrait du trajet.

5. Cookies et stockage dans le navigateur

Le site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires et, sur les postes de la mairie, celui de la mesure de fréquentation. Ils ne servent ni à vous suivre, ni à la publicité, et ne sont transmis à aucun tiers. La loi ne soumet donc pas leur dépôt à votre accord.

Nom	À quoi il sert	Durée
Session de l'espace citoyen	Vous garde connecté. Déposé seulement si vous vous connectez, effacé à la déconnexion.	30 jours
mlb_2fa	Retient une vérification de sécurité récente.	30 minutes à 12 heures
mlb_depot	Retrouve la demande que vous venez d'envoyer.	2 heures
fc_flow, fc_idt, fc_lstate, fc_pre2fa	Connexion et déconnexion FranceConnect.	10 minutes à 12 heures
mlb_agent	Posé sur le poste d'un agent de la mairie connecté à son espace : ses visites ne comptent pas dans la fréquentation.	30 jours
marolles_consent (stockage local)	Mémorise votre choix sur le bandeau. Jamais envoyé à la mairie.	13 mois après un accord, 6 mois après un refus
Brouillon de démarche (stockage local)	Garde une demande mise de côté le temps de vous connecter.	2 heures, effacé à la déconnexion
Conversations de l'assistant (stockage local)	Retrouve vos conversations sur cet appareil.	7 jours, effacé à la déconnexion

Mesure de fréquentation, sans cookie. Le site compte ses visites : la page vue, le nom du site d'où vous venez, le type d'appareil et la langue du navigateur. Une visite est reconnue dans la journée par une empreinte calculée à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'un secret tiré chaque jour, détruit le lendemain. La mesure n'enregistre ni votre adresse IP ni votre navigateur, et deux jours ne se relient pas. Le lendemain, il ne reste que des totaux par jour, gardés 25 mois. Ils servent à la seule commune et ne sont transmis à personne. Selon la recommandation de la CNIL sur les outils de mesure d'audience, cette mesure ne demande pas votre accord.

Les courriels de la mairie ne contiennent aucun traceur d'ouverture. Si la commune installait un traceur soumis à votre accord, il vous serait demandé avant, et votre choix resterait modifiable par le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Les polices de caractères sont hébergées par la commune : afficher ce site n'envoie votre adresse IP à aucun service extérieur. La carte du formulaire de contact ne se charge que si vous l'ouvrez.

6. Durées de conservation

• Démarches, dossiers, journal des actions et compte de l'espace citoyen : durée d'utilité administrative, selon les règles d'archivage des communes.
• Mes documents : tant que votre compte existe. Une pièce supprimée ou remplacée est effacée.
• Démarches commencées et leurs pièces jointes : 30 jours sans activité.
• Échanges avec l'assistant : 3 mois après la dernière activité.
• Messages à la mairie : durée d'utilité administrative.
• Informations de santé de l'enfant : jusqu'à la rentrée suivante.
• Preuve d'une signature électronique : avec le document signé, pour sa durée d'utilité administrative. Le registre public des preuves est permanent : il ne contient que des empreintes, qui ne se relient à une personne que par le dossier de preuve, détruit au terme de sa durée d'utilité administrative.
• Covoiturage : 3 mois après la fin ou le retrait du trajet.
• Contenu des courriels envoyés : 30 jours ; trace de l'envoi : 1 an.
• Mesure de fréquentation : pages vues du jour effacées le lendemain ; totaux par jour, 25 mois.
• Rapports d'erreur technique : 90 jours.
• Sessions expirées : 30 jours.
• Journaux techniques du serveur : 14 jours.
• Sauvegardes chiffrées : quotidiennes 14 jours, hebdomadaires 8 semaines, mensuelles pendant la durée de la convention avec l'éditeur, effacées à son terme. Une donnée effacée du portail ne subsiste que dans ces copies, qui ne servent qu'à reprendre le service après un sinistre.

7. Connexion FranceConnect

L'espace citoyen propose la connexion par FranceConnect. FranceConnect transmet à la commune vos prénoms, votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant technique. Ces données servent uniquement à créer et sécuriser votre espace. Vos prénoms et votre nom se corrigent auprès de FranceConnect. Aucun mot de passe FranceConnect n'est connu de la commune.

Pour changer l'adresse e-mail de votre espace, l'empreinte de votre appareil vous est demandée, sauf si FranceConnect a déjà vérifié une double authentification. Une nouvelle adresse n'ouvre vos dossiers qu'après un clic sur le lien reçu à cette adresse. La commune n'envoie plus de SMS.

8. Déléguée à la protection des données

La commune, autorité publique, a désigné une déléguée à la protection des données parmi ses agents : Madame Isabelle Bourgoin, déclarée auprès de la CNIL (désignation n° DPO-177921, à compter du 15 septembre 2026). Écrivez-lui à urbanisme@marolles-les-braults.fr, appelez le 02 43 97 40 47, ou écrivez à Déléguée à la protection des données, Mairie de Marolles-les-Braults, 15 bis rue du Général de Gaulle, 72260 Marolles-les-Braults.

9. Hébergement, prestataires et destinataires

La commune fait appel à des prestataires qui agissent sur ses instructions, sans utiliser vos données à leurs propres fins :

• Éditeur et exploitation du portail — Nouvelle Epoque Industries (RCS Paris 109 345 918, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris). Les données sont hébergées en France, chez OVH SAS, sur un serveur réservé à la commune. Le trafic transite par un serveur de l'éditeur, également chez OVH en France, qui en garde un journal technique 14 jours.
• Assistant en ligne — les questions sont traitées par Mistral AI, dans l'Union européenne, après masquage des adresses e-mail et des numéros de téléphone. Les échanges sont lus par les agents de la mairie habilités, pour vous répondre et compléter le site. N'y écrivez pas d'information personnelle sensible.
• Lecture des pièces d'urbanisme — une pièce jointe à un dossier d'urbanisme est lue par Mistral AI, dans l'Union européenne, pour vérifier qu'elle est la pièce attendue. Le résultat est indicatif et relu par l'agent instructeur. Mistral AI aide aussi à comprendre la description d'un projet dans la déclaration préalable guidée.
• Courriels automatiques — ils partent de la messagerie de la mairie, hébergée par OVH en France.
• Notifications de l'application — Apple ou Google (États-Unis) les acheminent vers votre téléphone. Seuls le jeton de l'appareil, le titre et le texte de la notification leur sont transmis.
• Suivi des erreurs techniques — les rapports d'erreur restent sur le serveur de la commune et sur celui de l'éditeur, chez OVH en France. Aucun prestataire ne les reçoit.
• Horodatage du registre des preuves — chaque nuit, une seule empreinte, qui résume les entrées de la journée, est horodatée par Sectigo (Europe), autorité qualifiée établie en Espagne. Elle ne reçoit aucune donnée personnelle.

Selon la démarche, vos données sont transmises à l'ANTS, à la DGFiP (paiement PayFiP), à la préfecture ou à la communauté de communes (déclarations d'intention d'aliéner). FranceConnect et ProConnect sont opérés par la DINUM.

10. Transferts hors de l'Union européenne

Seules les notifications de l'application peuvent être traitées par des sociétés américaines. Elles reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre UE–États-Unis), à laquelle ces sociétés sont certifiées, et à défaut sur ses clauses contractuelles types.

11. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les données fournies avec votre consentement, vous disposez aussi d'un droit à la portabilité et pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Dans votre espace citoyen, Mon foyer › Mon compte › Copie de mes données vous remet une copie de votre espace. Pour le reste, adressez-vous à la mairie ou à la déléguée (coordonnées ci-dessus). La commune répond sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, et vous en êtes alors informé. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — cnil.fr).

12. Supprimer votre compte d'espace citoyen

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte, à tout moment :

• dans l'application « Marolles-les-Braults » : Mon foyer › Mes données › Supprimer mon compte ;
• sur le site, dans votre espace citoyen : Mon foyer › Mon compte › Supprimer mon compte ;
• ou en le demandant à la mairie (02 43 97 40 47, contact@marolles-les-braults.fr, ou à l'accueil) si vous n'avez plus accès à votre compte.

La suppression efface votre compte, vos identifiants, vos coordonnées, vos préférences, les pièces de Mes documents et les appareils de confiance ; vous êtes déconnecté partout. Les démarches que vous avez déposées restent des dossiers administratifs, conservés pendant leur durée d'utilité administrative. Vos votes aux consultations restent comptés, sans votre adresse. La trace technique du geste (sa date, jamais vos données) est conservée un an au titre de la sécurité.