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Accessibilité

La commune de Marolles-les-Braults s'engage à rendre ses services en ligne accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 et le plan d'actions 2026.

Cette page réunit les déclarations d'accessibilité des services en ligne de la commune : le site internet et l'espace citoyen et l'espace agents. L'application mobile disposera de la sienne à sa publication.

Site internet de la commune

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la commune de Marolles-les-Braults, espace citoyen compris.

État de conformité

Le site internet de la commune de Marolles-les-Braults est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Nouvelle Epoque Industries, prestataire du site, révèle que 100 % des critères du RGAA sont respectés : 76 critères respectés sur 76 critères applicables, 30 critères étant non applicables. Les documents du conseil municipal, les arrêtés publiés et le règlement de l'aide aux primo-accédants disposent d'une version accessible en page web ; les budgets primitifs sont consultables en mairie.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les procès-verbaux et ordres du jour des séances du conseil municipal antérieures au 23 septembre 2018, documents bureautiques publiés avant cette date.
  • Le plan interactif en trois dimensions des cimetières, qui est une carte en ligne : l'information essentielle est fournie sous une forme accessible par la recherche d'un défunt, qui indique l'emplacement de la sépulture en toutes lettres.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026, mise à jour le 22 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WebGL (plan des cimetières)

Environnement de test

Les vérifications de conformité ont été réalisées avec la combinaison suivante :

  • Chromium 151 (Chrome for Testing 151.0.7922.34) sous Linux, en navigation au clavier et par l'arbre d'accessibilité du navigateur, en largeur de bureau (1 280 pixels) et en largeur de 320 pixels

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • axe-core 4.10.3
  • Nu Html Checker (validateur du W3C) 26.9.7
  • Calcul des rapports de contraste selon les WCAG 2.1
  • Inspecteur du code et de l'accessibilité de Chromium

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

La mairie répond à toute réclamation dans un délai d'une semaine.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Espace agents

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'espace agents de la mairie de Marolles-les-Braults, outil de gestion utilisé par les services municipaux.

État de conformité

L'espace agents de la mairie de Marolles-les-Braults est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Nouvelle Epoque Industries, prestataire de l'espace agents, révèle que 100 % des critères du RGAA sont respectés : 70 critères respectés sur 70 critères applicables, 36 critères étant non applicables.

Contenus non accessibles

Non conformité

Aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • La carte du cadastre, qui est une carte en ligne : l'information essentielle est fournie sous une forme accessible par la recherche d'une parcelle par section et numéro. Le plan en trois dimensions des cimetières n'est pas ouvert au public à ce jour.
  • Les documents déposés par des tiers (pièces jointes des usagers, factures des fournisseurs), qui ne sont ni produits ni contrôlés par la commune.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026, mise à jour le 22 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'espace agents

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WebGL (plan des cimetières, carte du cadastre)

Environnement de test

Les vérifications de conformité ont été réalisées avec la combinaison suivante :

  • Chromium 151 (Chrome for Testing 151.0.7922.34) sous Linux, en navigation au clavier et par l'arbre d'accessibilité du navigateur, en largeur de bureau (1 440 pixels) et en largeur de 320 pixels

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • axe-core 4.10.3
  • Nu Html Checker (validateur du W3C) 26.9.7
  • Calcul des rapports de contraste selon les WCAG 2.1
  • Inspecteur du code et de l'accessibilité de Chromium

Pages de l'espace agents ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Connexion
  • Aujourd'hui (tableau de bord)
  • Rendez-vous, cantine, messages aux habitants, site de la commune
  • Dossiers d'urbanisme, statistiques, cadastre
  • Arrêtés, droit de place
  • Salles, cimetières
  • Factures, subventions, modèles de courrier
  • Les fenêtres de création et de consultation ouvertes depuis ces écrans (dossier d'urbanisme, arrêté, rendez-vous, inscription à la cantine, droit de place, lot de factures, demande de subvention)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'espace agents pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l'espace agents un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Ce schéma, établi le 15 septembre 2026 pour trois ans, décrit comment la commune rend accessibles ses services en ligne : le site internet et l'espace citoyen, l'espace agents et l'application mobile.

Organisation

La référente accessibilité numérique de la commune est Mme Isabelle Bourgoin, agent en charge de l'urbanisme et déléguée à la protection des données, placée auprès du directeur général des services. Elle veille à la prise en compte de l'accessibilité dans les contenus publiés, recueille les signalements des usagers et fait corriger les défauts. La société Nouvelle Epoque Industries, qui réalise et maintient les services en ligne, lui apporte un appui technique : audits, corrections, versions accessibles des documents et mise à jour des déclarations.

Moyens

  • Les évolutions des services en ligne sont vérifiées au regard du RGAA avant leur mise en ligne.
  • Les agents qui publient des contenus (actualités, documents, délibérations) sont sensibilisés aux règles de rédaction et de mise en forme accessibles.
  • Les futurs marchés et contrats portant sur un service en ligne comprendront une clause d'accessibilité.

Évaluation

Chaque service fait l'objet d'un audit de conformité, renouvelé à chaque modification substantielle et au moins tous les trois ans, puis dans les dix-huit mois qui suivent la publication d'une nouvelle version du RGAA. Les déclarations d'accessibilité sont mises à jour à chaque audit.

Plan d'actions 2026

Premier plan d'actions de la commune : il n'existe pas de bilan d'une année précédente.

  • Audit du site internet, de l'espace citoyen et de l'espace agents, publication des déclarations d'accessibilité : réalisé en septembre 2026.
  • Correction des défauts relevés par l'audit : réalisé en septembre 2026.
  • Affichage de l'état de conformité sur le site, dans l'espace agents et dans l'application mobile : réalisé en septembre 2026.
  • Documents publiés : version accessible en page web de chaque ordre du jour, procès-verbal, délibération et arrêté publiés, et du règlement de l'aide aux primo-accédants : réalisé en septembre 2026.
  • Sensibilisation des agents qui publient des contenus : quatrième trimestre 2026.

Actions prévues en 2027 et 2028

  • Application mobile : audit de conformité avant sa publication, et déclaration d'accessibilité publiée avec elle.
  • 2027-2028 : mise à jour des audits selon la version 5 du RGAA, dans les dix-huit mois suivant sa publication.
  • 2028 : bilan du schéma et établissement du schéma suivant.