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Accessibilité

La commune rend ses services en ligne accessibles à tous, comme le demande l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Voici leur état, et que faire si un contenu vous bloque.

En un coup d'œil

Un contenu vous bloque ?

Écrivez-nous ou appelez la mairie : nous vous orientons vers une solution accessible, ou nous vous transmettons le contenu sous une autre forme. Réponse sous une semaine.

Sans réponse satisfaisante : écrire au Défenseur des droits, contacter son délégué près de chez vous, ou lui écrire gratuitement, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Site internet de la commune

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la commune de Marolles-les-Braults, espace citoyen compris.

État de conformité
Totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Nouvelle Epoque Industries, prestataire du site, révèle que 100 % des critères du RGAA sont respectés : 76 critères respectés sur 76 critères applicables, 30 critères étant non applicables. Les documents du conseil municipal, les arrêtés publiés et le règlement de l'aide aux primo-accédants disposent d'une version accessible en page web ; les budgets primitifs sont consultables en mairie.
Non-conformités
Aucune.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
  • Les procès-verbaux et ordres du jour des séances du conseil municipal antérieures au 23 septembre 2018, documents bureautiques publiés avant cette date.
  • Le plan interactif en trois dimensions des cimetières, qui est une carte en ligne : l'information essentielle est fournie sous une forme accessible par la recherche d'un défunt, qui indique l'emplacement de la sépulture en toutes lettres.
Comment l'audit a été fait

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026, mise à jour le 22 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WebGL (plan des cimetières)

Environnement de test

Les vérifications de conformité ont été réalisées avec la combinaison suivante :

  • Chromium 151 (Chrome for Testing 151.0.7922.34) sous Linux, en navigation au clavier et par l'arbre d'accessibilité du navigateur, en largeur de bureau (1 280 pixels) et en largeur de 320 pixels

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • axe-core 4.10.3
  • Nu Html Checker (validateur du W3C) 26.9.7
  • Calcul des rapports de contraste selon les WCAG 2.1
  • Inspecteur du code et de l'accessibilité de Chromium

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contact et voies de recours

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

La mairie répond à toute réclamation dans un délai d'une semaine.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Espace agents

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'espace agents de la mairie de Marolles-les-Braults, outil de gestion utilisé par les services municipaux.

État de conformité
Totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Nouvelle Epoque Industries, prestataire de l'espace agents, révèle que 100 % des critères du RGAA sont respectés : 70 critères respectés sur 70 critères applicables, 36 critères étant non applicables.
Non-conformités
Aucune.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
  • La carte du cadastre, qui est une carte en ligne : l'information essentielle est fournie sous une forme accessible par la recherche d'une parcelle par section et numéro. Le plan en trois dimensions des cimetières n'est pas ouvert au public à ce jour.
  • Les documents déposés par des tiers (pièces jointes des usagers, factures des fournisseurs), qui ne sont ni produits ni contrôlés par la commune.
Comment l'audit a été fait

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026, mise à jour le 22 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'espace agents

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WebGL (plan des cimetières, carte du cadastre)

Environnement de test

Les vérifications de conformité ont été réalisées avec la combinaison suivante :

  • Chromium 151 (Chrome for Testing 151.0.7922.34) sous Linux, en navigation au clavier et par l'arbre d'accessibilité du navigateur, en largeur de bureau (1 440 pixels) et en largeur de 320 pixels

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • axe-core 4.10.3
  • Nu Html Checker (validateur du W3C) 26.9.7
  • Calcul des rapports de contraste selon les WCAG 2.1
  • Inspecteur du code et de l'accessibilité de Chromium

Pages de l'espace agents ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Connexion
  • Aujourd'hui (tableau de bord)
  • Rendez-vous, cantine, messages aux habitants, site de la commune
  • Dossiers d'urbanisme, statistiques, cadastre
  • Arrêtés, droit de place
  • Salles, cimetières
  • Factures, subventions, modèles de courrier
  • Les fenêtres de création et de consultation ouvertes depuis ces écrans (dossier d'urbanisme, arrêté, rendez-vous, inscription à la cantine, droit de place, lot de factures, demande de subvention)
Contact et voies de recours

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'espace agents pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l'espace agents un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Application mobile « Marolles-les-Braults »

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application mobile « Marolles-les-Braults », pour Android et iPhone, à partir de sa version 1.0.3.

État de conformité
Totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Nouvelle Epoque Industries, prestataire de l'application, selon la norme EN 301 549 V2.1.2 qui s'applique aux applications mobiles, révèle que 100 % des critères sont respectés : 38 critères respectés sur 38 critères applicables, 15 critères étant non applicables.
Non-conformités
Aucune.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
  • Les pièces justificatives déposées par les usagers, qui ne sont ni produites ni contrôlées par la commune.
Comment l'audit a été fait

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'application

  • React Native
  • Expo
  • TypeScript

Environnement de test

Les vérifications de conformité ont été réalisées avec la combinaison suivante :

  • Android 15 (émulateur), par l'arbre d'accessibilité que lisent les lecteurs d'écran, au clavier physique (tabulation, flèches), avec une taille de texte à 200 %, en portrait et en paysage, en thème clair et sombre, avec le contraste renforcé, le texte en gras et la police du téléphone

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • UI Automator (arbre d'accessibilité d'Android)
  • Calcul des rapports de contraste selon les WCAG 2.1
  • Lecture du code source de l'application

Écrans de l'application ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Connexion, création de compte, mot de passe oublié, identification avec FranceConnect
  • Ma situation
  • Faire une démarche, les situations de vie et la recherche dans toutes les démarches
  • Une démarche complète : la demande d'acte d'état civil, de la première étape à la vérification avant l'envoi
  • Mes échanges et une conversation avec l'accueil de la mairie
  • Ma commune : affichage, actualités, participer
  • Mon foyer : mes informations, mes préférences, mes données, contacter la mairie
  • Les fenêtres de confirmation et de choix ouvertes depuis ces écrans
Contact et voies de recours

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'application pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

La mairie répond à toute réclamation dans un délai d'une semaine.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l'application un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Ce schéma, établi le 15 septembre 2026 pour trois ans, décrit comment la commune rend accessibles ses services en ligne : le site internet et l'espace citoyen, l'espace agents et l'application mobile.

Organisation
La référente accessibilité numérique de la commune est Mme Isabelle Bourgoin, agent en charge de l'urbanisme et déléguée à la protection des données, placée auprès du directeur général des services. Elle veille à la prise en compte de l'accessibilité dans les contenus publiés, recueille les signalements des usagers et fait corriger les défauts. La société Nouvelle Epoque Industries, qui réalise et maintient les services en ligne, lui apporte un appui technique : audits, corrections, versions accessibles des documents et mise à jour des déclarations.
Moyens
  • Les évolutions des services en ligne sont vérifiées au regard du RGAA avant leur mise en ligne.
  • Les agents qui publient des contenus (actualités, documents, délibérations) sont sensibilisés aux règles de rédaction et de mise en forme accessibles.
  • Les futurs marchés et contrats portant sur un service en ligne comprendront une clause d'accessibilité.
Évaluation
Chaque service fait l'objet d'un audit de conformité, renouvelé à chaque modification substantielle et au moins tous les trois ans, puis dans les dix-huit mois qui suivent la publication d'une nouvelle version du RGAA. Les déclarations d'accessibilité sont mises à jour à chaque audit.

Plan d'actions 2026

Premier plan d'actions de la commune : il n'existe pas de bilan d'une année précédente.

  • Septembre 2026Audit du site internet, de l'espace citoyen et de l'espace agents, publication des déclarations d'accessibilité.Réalisé
  • Septembre 2026Correction des défauts relevés par l'audit.Réalisé
  • Septembre 2026Affichage de l'état de conformité sur le site, dans l'espace agents et dans l'application mobile.Réalisé
  • Septembre 2026Documents publiés : version accessible en page web de chaque ordre du jour, procès-verbal, délibération et arrêté publiés, et du règlement de l'aide aux primo-accédants.Réalisé
  • Octobre 2026Audit de l'application mobile, correction des défauts relevés et publication de sa déclaration d'accessibilité. L'application suit le thème sombre, le contraste renforcé, le texte en gras et la police du téléphone.Réalisé
  • 4ᵉ trimestre 2026Sensibilisation des agents qui publient des contenus.À venir

Actions prévues en 2027 et 2028

  • 2027-2028Mise à jour des audits selon la version 5 du RGAA, dans les dix-huit mois suivant sa publication.À venir
  • 2028Bilan du schéma et établissement du schéma suivant.À venir